Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.c-artcom.com.

Utilisation des données personnelles collectées.

Avertissements:

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L’outil se base
sur des informations fondées sur l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le cabinet, le document généré est considéré comme une simple information.
En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité commerciale propre.
L’utilisation et l’exploitation de l’outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Définitions:

L’éditeur: la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le site: l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
L’utilisateur: la personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées:

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs:
données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Communication des données personnelles à des tiers:

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption:

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition. Dans le cas où nous prendrions part
à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme
de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir
le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel
vous avez consenti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles

collectées

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées.

Effectuer des opérations relatives à la prospection:

La gestion d’opérations techniques de prospection,
ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication.
-La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation,
de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire
à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, eligieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
-La réalisation d’opérations de sollicitations

L’élaboration de statistiques commerciales:

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne. La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes
ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière
à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné)
et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur
et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles
et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service
afin de faire des envois croisés, le « dit » service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger
les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies:
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale
de conservation des cookies est de 13 mois au maximum
après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur
à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies:
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment
pour optimiser les services rendus à l’utilisateur,
à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès,
la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées
et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies
sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives
à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors
de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques:

Durée de conservation des données techniques.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation:

Suppression des données après suppression du compte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité.
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié
sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail
vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte:

Suppression du compte à la demande.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment,
par simple demande à l’éditeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU
ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence,
l’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre
sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion,
votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur:

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à:
-Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais;
-Examiner les causes de l’incident et vous en informer;
-Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable
afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter
du « dit » incident.
Limitation de la responsabilité.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs
à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés
à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité
quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de

Modification des CGU et de la politique de confidentialité:

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau deconfidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité
de vos données de manière substantielle sans vous en informer
et obtenir votre consentement.